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Renationalisation d'EDF : la cour d’appel rejette le recours

ARTICLE. La Cour d’appel de Paris a rejeté, ce mardi, un recours déposé par des actionnaires d’EDF contre l’OPA de l’État sur les titres du groupe. Une décision qui donne le feu vert final à la nationalisation complète de l’énergéticien.

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C’était la dernière ligne droite. Ce mardi, la Cour d’appel de Paris a rejeté le recours que des actionnaires minoritaires d’EDF avaient déposé à l’encontre de la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui avait donné son feu vert à l’OPA de l’État français sur les titres du groupe, a annoncé le ministère de l’Économie dans un communiqué. Une décision qui ouvre la voie à la finalisation de la renationalisation à 100 % d’EDF, annoncée en juillet dernier par le gouvernement.

Rachat stratégique


Les actionnaires salariés du groupe et l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) s’opposaient aux modalités de cette OPA. Ils contestaient notamment le prix de 12 euros par action proposé par l’État et validé par le rapport d’un expert indépendant, mais jugé trop bas au regard du prix à l’ouverture du capital en 2005. L’action était, à l’époque, vendue 32 euros, avec une remise de 20 % pour les salariés à 25,60 euros. Les plaignants réclamaient a minima un rehaussement à 15 euros, arguant que la valeur de l’entreprise est sous-évaluée, notamment en raison du mécanisme de l’Arenh, imposé par l’État, l’obligeant à vendre son électricité nucléaire à bas prix à des industriels et des fournisseurs alternatifs. L’État français avait indiqué en janvier qu’il ne finaliserait pas la procédure de renationalisation complète d’EDF avant que la justice ne rende sa décision sur ce recours.

Ce rachat complet chiffré à environ 9,7 milliards d’euros est stratégique pour l’État actionnaire, qui détenait déjà 84 % du fleuron français. L’opération est censée permettre au gouvernement de disposer de plus de libertés pour piloter le chantier de la relance de la filière nucléaire français, annoncée il y a un an par Emmanuel Macron.


Crédits illustration : © ROMAIN DOUCELIN/SIPA

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