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La Pologne et la Hongrie, dans la ligne de mire de Bruxelles

23/07/2021

ARTICLE. Un conflit judiciaire de haute intensité oppose la Pologne à l’UE. En cause, la réticence du pays du Premier ministre Mateusz Morawiecki à reconnaître la primauté du droit de l’UE sur son droit national. En réponse, Bruxelles menace de la sanctionner financièrement, tout comme elle pourrait le faire pour la Hongrie de Viktor Orban…

La Pologne et la Hongrie, dans la ligne de mire de Bruxelles

Une fois encore, la Pologne et la Hongrie sont dans le collimateur de Bruxelles – à croire qu’elles en sont devenues les cibles privilégiées. Le mardi 20 juillet, la Commission européenne publiait ainsi la deuxième édition de son “rapport annuel sur l’État de droit dans l’UE", document résolument à charge contre les deux pays du groupe de Visegrad, coupables aux yeux de Bruxelles de mener une politique hostile à ses principes. Comprenez : hostile à l’indépendance de la justice, à la liberté de la presse ainsi qu’aux mouvements LGBT. Ce document pourrait servir d’arme à l’Union européenne en cas de sanction financière décidée à l’encontre de Varsovie ou Budapest.

La justice polonaise contre la CJUE

La Pologne a entamé un bras de fer judiciaire avec Bruxelles. Sa réforme de la justice du 23 janvier 2020 est considérée comme contraire au droit européen. D’après la Commission, la chambre disciplinaire créée en 2017 au sein de la Cour suprême polonaise pourrait porter atteinte à l’intégrité des juges. La justification ? Cette chambre pourrait décider de lever l’immunité des juges ou pourrait agir sur leur rémunération. Une situation que la Commission européenne, jamais en reste quand il s’agit de s’immiscer dans les affaires d’un État souverain, a bien du mal à digérer.

Face à cette réforme, l’UE a déposé un recours auprès de la Cour de justice de l’UE (CJUE). Le 6 mai 2021, la justice européenne a donné raison à la commission de Bruxelles et a ordonné à la Pologne de suspendre cette chambre disciplinaire, à titre conservatoire. En réponse, le tribunal constitutionnel polonais, considérant que les décisions de la CJUE n’étaient pas conformes à la Constitution nationale, a répondu par la négative. À nouveau, la CJUE a récidivé le 15 juillet en expliquant que la réforme polonaise de...

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