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Le Tribunal de l’UE prend le parti d’Amazon contre la Commission européenne

15/05/2021

ARTICLE.  Le Tribunal de l’Union européenne vient d’annuler une demande de remboursement exigée par Bruxelles à Amazon. La commission considérait que l’entreprise avait fraudé la libre concurrence en bénéficiant d’avantages négociés avec le Luxembourg.

Le Tribunal de l’UE prend le parti d’Amazon contre la Commission européenne

Après avoir déclaré 44 milliards d’euros de chiffre d'affaires en 2020 en Europe, sans avoir à débourser le moindre centime d’impôt sur les sociétés, Amazon vient à nouveau de remporter la timbale. Alors qu’elle était attaquée par la Commission européenne qui l’accusait de bénéficier d’avantages fiscaux indus grâce au Luxembourg, le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission européenne ce 12 mai.

C’est en 2014 que la Commission européenne avait estimé qu’un accord fiscal luxembourgeois conclu entre le pays et Amazon avait permis à l’entreprise de transférer ses bénéfices européens vers une société, Amazon Europe Holding Technologies. Cette dernière basée au Luxembourg n’était pas assujettie à l’impôt sur les sociétés. Cet accord, qui date de 2003, a amené la Commission à considérer qu’il s’agissait là d’une “aide d’État”. De ce fait, elle faussait la concurrence imposée comme un dogme – inscrit dans les traités - par Bruxelles, qui l’avait alors condamné à verser un remboursement pour les 250 millions d’euros d’avantages indus.

40 % des bénéfices des multinationales transférés dans des paradis fiscaux

Mais le tribunal de l’Union européenne a donné tort à la Commission : “la Commission n’a pas démontré qu’il y a eu une réduction indue de la charge fiscale d’une filiale européenne du groupe Amazon“. Un jugement dont s’est félicité Amazon qui considère qu’en élaborant des montages fiscaux vers des pays les facilitants, ne le fait en rien bénéficier d’un traitement de faveur.

En avril 2020, une étude intitulée The Missing Profits of Nations et portant sur l’évasion fiscale avait conclu que 40 % des bénéfices des multinationales étaient transférés chaque année dans des paradis fiscaux. Cette publication menée conjointement par des chercheurs de l’université de Californie à Berkeley et de l’université de Copenhague démontrait que 10 % des recettes fiscales...

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