Dans un entretien accordé au Figaro en janvier 2015, Jean-Claude Juncker, alors président de la Commission européenne, estimait qu’il ne pouvait « y avoir de choix démocratique contre les traités européens ». Or, si l’on ne peut choisir démocratiquement contre les traités européens, il y a, semble-t-il, comme une contradiction dans les termes pour une institution « fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme », tel qu’elle est définie par l’article 2 du traité de Lisbonne. Quid de la dignité des électeurs, de la démocratie, de l’État de droit et de la liberté s’il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités ?

La phrase de Juncker fait écho à ce que disait le célèbre biologiste britannique Richard Dawkins à propos du Brexit : « non, le peuple britannique n’a pas parlé. Les votants sont inconstants, leurs opinions changent », on ne peut pas demander « à une courte majorité de votants mal informée, ignorante et trompée » de prendre cette décision « qui engage le futur de nos petits-enfants ». Non, le peuple « n’a pas le droit » de faire cela, « il faudrait une majorité des 3/5e », il faudrait « des experts pour se prononcer sur la sortie de l’Union européenne, car les conséquences sont trop complexes, pour les analyser il faut un Ph. D. en économie ». Nous pouvons nous attarder quelques lignes sur ces arguments, qui illustrent, à la fois, la question de la légitimité et l’objection de la compétence.

Légitimité, majorité qualifiée et majorité absolue

À défaut d’être le plus emblématique, l’argument des 3/5 e estpeut-être le plus intéressant puisqu’il pose les jalons d’un raisonnement sur la légitimité de la majorité absolue (la moitié des voix plus une). C’est en substance ce...