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Contrôle des investissements étrangers : des chiffres aux promesses

ARTICLE. Dans son dernier rapport annuel, le Trésor public révèle avoir autorisé 135 projets d'investissements étrangers dans des entreprises sensibles. Malgré quelques dossiers sauvés, le contrôle des investissements étrangers en France diminue et des preuves restent à attendre.

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Crédits illustration : © JEAN MARC DAVID/SIPA


« C’est plus qu’une lueur d’espoir, c'est un grand succès. » Le 15 mai dernier à Versailles, Emmanuel Macron et Bruno Le Maire s'enorgueillissaient des 15 milliards d’euros d’investissements étrangers en France pour la septième édition du sommet « Choose France ». Houra ! Enfin, la France aurait retrouvé le chemin de la réindustrialisation. Mais après la scandaleuse affaire Alstom, la cession de l'équipementier télécoms Alcatel-Lucent au finlandais Nokia, du parapétrolier Technip à l'américain FMC et tant d’autres, les annonces grandiloquentes du président de la République et du ministre de l’Économie en termes d’investissements étrangers. L’exécutif tente bien de se refaire une image, notamment en bloquant, en octobre dernier, la vente de Segault au Canadien Flowserve. Mais il  reste toujours éprouvant de faire confiance au gouvernement pour protéger la souveraineté industrielle française.

Dans son dernier rapport annuel relatif au contrôle des investissements étrangers, la direction générale du Trésor public révèle que sur les 309 demandes d’autorisation déposés d’investissements étrangers en 2023 dans une série de secteurs considérés comme « sensibles », Bercy en a accordé 135 dont 40% assorties de conditions. Ces types de dossiers représentent à la fois les demandes d’autorisation des investisseurs étrangers, des demandes d’examen préalable des activités d’une entreprise française, et des demandes de notifications de franchissement du seuil de détention de 10% des droits de vote dans une société cotée par un investisseur non européen. Le recours au dispositif de contrôle des investissements étrangers en France (IEF) a diminué, puisqu’un total de 325 dossiers avaient été déposés sur l’année 2022.

120 dossiers reffusés


Parmi les 174 dossiers restants, 120 ont essuyé un refus ou une décision d'inéligibilité. Le reste n’a visiblement pas encore été examiné. Les décisions concernant les secteurs de la défense nationale, l'ordre public et la sécurité publique représentaient 53% des dossiers. En ce qui concerne l'origine des...

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