Il aurait pu être le héros de la cause populaire, le défenseur du peuple souverain, le conseil de Sages choisissant la solution de sagesse pour sortir de la situation de crise. Qui imaginerait Laurent Fabius ou Alain Juppé aux côtés de Thalès ou de Solon au panthéon des Sept Sages de Grèce ? Personne n’est dupe, la cause était désespérée. Loin de tout cela, le Conseil constitutionnel restera donc une chambre d’enregistrement apposant son sceau de gardien de la Constitution à toutes les lois prises au mépris du peuple souverain. Par sa décision n° 2023-849 DC du 14 avril 2023, il a validé la réforme des retraites.

« Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice. » : Montesquieu n’a jamais eu autant raison qu’aujourd’hui.

Parmi les arguments les plus importants pour l’annulation de la réforme des retraites dans son ensemble, il y avait la méconnaissance du principe de clarté et de sincérité du débat parlementaire, principe dégagé par le Conseil constitutionnel lui-même dans sa décision n° 2005-512 DC du 21 avril 2005.

Le gouvernement a accumulé les procédures exceptionnelles pour précipiter le vote, avec un 49.3 à l’Assemblée nationale en seconde lecture, un vote bloqué au Sénat avec l’article 44.3, le tout sur fond de recours à l’article 47.1 de la Constitution pour limiter le temps des débats à 50 jours maximum — procédure qui n’avait encore jamais été utilisée sous cette forme. Sur ce sujet, la réponse du Conseil constitutionnel est tranchante : « En l’espèce, si l’utilisation combinée des procédures mises en œuvre a revêtu un caractère inhabituel, en réponse aux conditions des débats, elle n’a pas eu pour effet de rendre la procédure législative contraire à la Constitution. » (considérant 70 de la décision du Conseil...