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Indépendance de la Nouvelle-Calédonie : les enjeux des discussions à Paris

02/06/2021

OPINION. Le sommet qui se tient cette semaine à Paris, au sujet de la Nouvelle-Calédonie, s’achève ce jeudi. Portant entre autres sur la date d’un nouveau référendum sur l’indépendance, qui aura lieu le 12 décembre prochain, il pourrait conditionner l’engagement de la France en Outre-mer.

Indépendance de la Nouvelle-Calédonie : les enjeux des discussions à Paris

Depuis les accords de Nouméa signés le 5 mai 1998 en présence de Lionel Jospin, Premier ministre de l’époque, et adoptés par voie électorale par la population calédonienne en novembre 1998 puis gravés par la représentation nationale dans le marbre de la loi organique du 15 mars 1999, la Nouvelle-Calédonie suit un processus d’émancipation progressive qui en fait un pays d’outre-mer de la République française, bénéficiant d’une large autonomie. L’enjeu actuel est son accession ou non à la pleine souveraineté au travers de consultations successives. Les deux premières se sont déroulées en 2018, 2020, et la troisième est à venir.

Ces consultations sont régies par le titre IX de la loi organique qui dans son article 217 stipule que « si la majorité des suffrages exprimés conclut au rejet de l’accession à la pleine souveraineté une deuxième consultation pourra être organisée à la demande écrite du tiers des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie ». Si le rejet de l’accession à la pleine souveraineté est à nouveau majoritaire lors de cette seconde consultation, une troisième peut être organisée selon la même procédure. C’est le cas de figure actuel, puisque les indépendantistes élus au congrès de la Nouvelle Calédonie ont demandé l’organisation de cette troisième consultation début avril, soit 6 mois après la seconde comme le stipule la loi.

Si le «oui» l’avait emporté à la première consultation, il n’y aurait pas eu de seconde, voire de troisième consultation, ce qui donne raison à Pierre-Yves Rougeyron quand il dit que les « élites françaises » — sous les présidences Mitterrand, aurait-il dû ajouter — œuvraient pour un succès des indépendantistes. C’est en effet Alain Christnach et Thierry Lataste (hauts fonctionnaires de sensibilité socialiste et hauts-commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie) qui furent à la manœuvre pour rédiger le texte de loi...

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