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L’affaire Bygmalion pour les nuls

OPINION. Prévu initialement ce 17 mars, le procès Bygmalion pourrait être reporté pour cause de cas Covid détecté du côté de la défense. L’occasion toutefois de revenir avec notre spécialiste juridique sur cette affaire aux multiples ramifications qui devrait faire du bruit dans les prochaines semaines.

L’affaire Bygmalion pour les nuls

La fameuse affaire « Bygmalion », du nom d’une des sociétés chargées de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2012, avait été fixée à l’audience du 17 mars pour une durée de trois semaines avec un nombre pléthorique de prévenus (14), parmi lesquels l’ancien président de la République. La défense d’un protagoniste important, celui par lequel le scandale était arrivé, a été frappée par le Covid et ne peut donc être remplacée au pied levé. Il est donc possible sinon probable que l’affaire soit renvoyée de quelques semaines. Volontairement embrouillé par le PNF et la presse destinataire des violations du secret de l’instruction, le dossier mérite d’être un peu clarifié en ce qui concerne la présence sur le banc de Nicolas Sarkozy.

Rappelons qu’à peine sorti de l’Élysée et délesté de son immunité présidentielle, celui-ci, redevenu citoyen ordinaire, fut l’objet d’un acharnement judiciaire constant. Les choses commencèrent immédiatement avec l’épisode relatif à l’invalidation de ses comptes de campagne par le Conseil constitutionnel présidé par un Jean-Louis Debré n’ayant jamais caché son aversion pour le président sortant, annulation qui fut suivie de péripéties politiques, administratives et judiciaires qui vont alimenter un feuilleton particulièrement délétère.

Dans le domaine du financement des campagnes électorales, la jurisprudence s’est, fort normalement, fait les dents sur les élections locales, par l’intermédiaire du Conseil d’État, suivi par le Conseil constitutionnel pour les élections parlementaires. La loi avait prévu de lutter, dans un souci d’ouverture de l’accès à l’élection, contre ce que l’on appelle « la prime au sortant ». C’est-à-dire qu’il fallait que le sortant ne puisse bénéficier de l’appui de sa collectivité d’origine. Le juge a toujours été extrêmement sévère dans l’application de ce principe. De deux manières, tout d’abord en considérant que toute intervention irrégulière de la collectivité d’origine constituait un « don interdit...

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