Le Conseil constitutionnel contre la démocratie
CONTRIBUTION / OPINION. Le Conseil constitutionnel a récemment rendu une décision qui accorde à tous les étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle. Un énième mépris affiché de la volonté populaire.
Dans l’un de ses tout derniers ouvrages, Jean-Éric Schoettl mettait en garde sur La démocratie au péril des prétoires (Gallimard, 2022). Selon l’auteur, haut fonctionnaire et ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel (CC), un hiatus s’est fait jour depuis quelques années, entre juge et démocratie représentative. La montée en puissance de la première porte atteinte à la seconde. L’emprise du juge sur la démocratie revêt deux aspects distincts : le droit se construit désormais en dehors de la loi, voire contre elle ; la pénalisation de la vie publique est croissante. Notre pays risque de périr aussi d’une américanisation de la société. Cela signifie que le juge intervient dans absolument tous les secteurs de la vie au pays de l’Oncle Sam. Dans l’immense majorité des cas, le but est affiché : toucher des indemnités. Certes nous fêtons le 6 juin bientôt. Bien sûr il y a le sacrifice majeur que de jeunes soldats (pas seulement américains) ont fait pour la liberté. Il y a aussi, car business is business, aux États-Unis, le plan Marshall qui nous a été imposé. En tout, ce dernier a mobilisé 13 milliards de dollars entre 1947 et 1951. En prenant en compte l’inflation du dollar depuis 1947, la somme correspond en 2017 à environ 145 milliards de dollars (130 milliards d’euros). Cela fait tout de même chère la liberté !
Des exemples de ce rôle Léviathan que joue le juge français (judiciaire ou public) ? Le juge constitutionnel, mais aussi administratif n’a jamais été autant sollicité. On les saisit de plus en plus et leurs contentieux explosent (+ 20 % en dix ans). De même au nom de la protection, légitime, des femmes, les actions judiciaires notamment pénales en tous genres se multiplient. Même si la cause des femmes est essentielle, il arrive aussi souvent que l’on foule aux...