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Le nouveau code qui consacre l’impunité des mineurs délinquants

OPINION. Adopté en février, le code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est entré en vigueur ce jeudi 30 septembre. Qualifiée d’« historique » par l’exécutif, cette réforme ne résoudra rien de la délinquance juvénile, bien au contraire…

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Ce jeudi 30 septembre 2021 a vu la disparition de la fameuse « ordonnance de 1945 » relative au traitement de la délinquance juvénile et son remplacement par un tout nouveau « Code de la justice pénale des mineurs ». La réforme a été initiée par Nicole Belloubet, alors ministre de la Justice d’Édouard Philippe, mais c’est Éric Dupond-Moretti qui s’est chargé de parachever un travail commencé il y a de nombreuses années.

Pourtant de nombreuses fois modifiée au cours des dernières décennies, l’ordonnance de 1945 avait fini par montrer ses limites. Elle était devenue illisible et inadaptée à l’évolution de notre société. Nombreux étaient ceux qui, professionnels ou spécialistes de ces questions, demandaient son remplacement par un texte plus en phase avec notre époque. Dans une société idéale, ou à tout le moins consciente des réalités sécuritaires vécues au quotidien par nos concitoyens, il n’aurait pas été anormal que le législateur tienne compte des évolutions et des caractéristiques propres à ce qu’est devenue la délinquance des mineurs au cours de ces dernières années.

Ainsi, l’incontestable rajeunissement des auteurs d’infractions pénales, le recours à la violence devenu aujourd’hui quasiment systématique, l’amplification du phénomène des bandes, la multiplication des violences urbaines impliquant un nombre croissant de mineurs ou bien encore l’implication d’individus de plus en plus jeunes dans les trafics de stupéfiants, n’auraient-ils pas dû inciter nos gouvernants à plus de réalisme, de réactivité et de sévérité ? Portée par une classe politique n’ayant tiré aucun des enseignements du passé, c’est donc cette idéologie de « l’enfant roi » des années 1980 qui s’est une fois encore imposée pour donner naissance à un code qui, on peut d’ores et déjà en faire le pari, non seulement ne résoudra rien, mais, qui plus est, ne fera qu’aggraver une situation déjà extrêmement préoccupante.

Cette nouvelle réforme du droit pénal de...