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Liberté d'expression et limites légales : un équilibre fragile

CONTRIBUTION / OPINION. La liberté d'expression en France, garantie par la Constitution, est encadrée par des lois visant à prévenir la haine, la discrimination et la violence. Mais les récentes évolutions législatives soulèvent des interrogations sur leur impact sur le débat public et l'autocensure des intellectuels.

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La liberté d’expression est un droit constitutionnel contrôlé conformément à l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 par la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Cette loi a été complétée régulièrement pour tenir compte de l’évolution économique, sociale et technologique de la société, mais ses dernières modifications ont des conséquences négatives sur la vie sociale et politique française.


La loi Pleven de 1972


La loi de 1881 est évidemment inspirée de l’humanisme des Lumières et indique des limites à respecter pour que tout le monde puisse bénéficier de la liberté d’expression. La loi Pleven de 1972 y a été intégrée sous la forme de l’alinéa ci-dessous : « Ceux qui […] auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée seront punis d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 2 000 F à 300 000 F ou de l’une de ces deux peines seulement. »

Il n’existe guère de loi analogue en dehors des pays démocratiques, en particulier dans les dictatures et les théocraties où l’expression est totalement contrôlée. Paradoxalement, ce sont les démocraties qui sont accusées de racisme, de discriminations et d’inégalités par une partie de leur propre population et d’immigrés confrontés à des difficultés d’intégration. La double nationalité place ceux qui la détiennent dans une position contradictoire : les musulmans se prétendent discriminés en France, ce qui est interdit par la loi, alors que la discrimination des non-musulmans est bien plus forte et parfois même légale dans les pays musulmans, en particulier s’ils sont sous le régime de la charia.

La liberté...

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