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Migrants et droit maritime : mise au point juridique

22/11/2022

OPINION. Sauvetage, aide humanitaire, complicité entre ONG et passeurs… Derrière la charge politique de la polémique sur l’Ocean Viking se cachent des questions juridiques essentielles rarement abordées.

Migrants et droit maritime : mise au point juridique


Nous vivons une époque hyper communicante où chacun se croit spécialiste de tout et s’arroge la prétention de parler de domaines qu’il ne maîtrise pas, comme les questions de droit par exemple. Inversement, sur la question très juridique des migrants maritimes, on n’entend guère les juristes indépendants. Tentons de défaire l’écheveau des textes qui brouillent la compréhension de la situation de ces migrants maritimes, et dont résulte l’actuelle crise, de mauvaise foi, entre l’Italie, la France, l’Allemagne et « La » von der Leyen.

S’agissant du droit maritime, le gouvernement italien a agi habilement face à la provocation des professionnels des filières illégales d’immigration (ONG ou autres) : il a laissé débarquer les seuls cas médicaux, évinçant ainsi les critiques humanitaires. La situation juridique des migrants à bord des navires nordiques qui accostent en Sicile relève du droit de la mer, un droit constitué de plusieurs conventions internationales, notamment celle de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes et celle des Nations unies de 1982. Or, les règles de ces conventions qui encadrent la navigation et l’assistance en mer sont violées par les ONG, dès lors passibles de sanctions.

La convention de 1979 impose aux États voisins (Italie, Libye, Tunisie) « de coordonner leurs services de recherche et de sauvetage […] dans le seul but de mener des activités de recherche et de sauvetage ». Rien de tel ici puisque les navires (allemands, norvégiens) ne viennent pas d'États voisins, et qu’il ne s’agit pas de sauvetages, mais de filières illégales. Certes, le code des transports punit pénalement « tout capitaine qui [...] ne prête pas assistance à toute personne [...] trouvée en mer en danger de se perdre » ; mais en l’espèce les « alertes de détresse » sont fictives, émanant de naufrageurs, passibles des sanctions pénales du...

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