« Le juge ne fait qu’appliquer la loi, c’est le législateur qui arme son bras »… « Le juge se place au-dessus des lois et n’en fait qu’à sa tête ». Les deux théories adverses se professent également au café du commerce et sur les plateaux d’info continue.

Qui, de la loi ou du juge, est responsable de la pénalisation de la vie publique ? Réponse : c’est un processus réciproque, comme l’œuf et la poule. Pourquoi ? Parce que la loi et l’application qu’en fait le juge combinent leurs effets.

La peine d’inéligibilité « automatique » illustre ce phénomène. Elle a été instituée par la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, adoptée après l’affaire Cahuzac dans un grand élan de repentance masochiste de la classe politique. Celle-ci a voulu montrer que, cette fois, les « affaires » étaient terminées. Rien n’oblige cependant le juge à prononcer la peine complémentaire d’inéligibilité « obligatoire ». Le code pénal lui permet en effet de ne pas prononcer l’inéligibilité s’il motive sa décision de l’écarter au vu des circonstances de l’espèce et de la personnalité du prévenu. Mais il ne le fait guère. Ce qui débouche sur des cercles vicieux : d’une part, les responsables publics sont de plus en plus souvent rendus inéligibles pour des agissements autrefois considérés comme véniels et l’opinion en conclut (à tort) que la classe politique est de plus en plus pourrie ; d’autre part, les fonctions électives, devenues pénalement périlleuses à exercer, deviennent moins attractives.

Autre exemple : l’exécution provisoire de l’inéligibilité. Dans le cas de Marine Le Pen, elle s’apparente à une exécution politique capitale. Le législateur n'aurait pas dû prévoir, selon moi, une inéligibilité à titre provisoire : elle est trop contraire au droit d’éligibilité et au droit au recours. Le législateur devrait donc retirer cette arme des mains du juge. Pour autant, tant qu’elle existe, le juge n’est pas...