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Conseil constitutionnel, exécutif, Cour des comptes : le peuple français otage des institutions

26/01/2024

ARTICLE. La décision du Conseil constitutionnel de censurer plus d'un tiers des articles de la loi immigration ravive les accusations de "gouvernement des juges". Les partis de droite évoquent "un coup d'Etat institutionnel".

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel.ISA HARSIN/SIPA

Nouveau coup d’Etat des juges ? Les critiques n'ont pas tardé à se multiplier envers le Conseil constitutionnel, après la censure de plus du tiers des articles de la loi immigration par les « Sages ». Les mesures emblématiques intégrées par la droite sénatoriale ont été écartées, et notamment le regroupement familial, la « caution retour » pour les étudiants étrangers, les prestations sociales ou encore la délictualisation du « séjour irrégulier ». Autrement dit, toute la partie un peu plus dure avec l’immigration a été...

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