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L’Assemblée nationale, exemptée de passe sanitaire ?

22/07/2021

ARTICLE. Mardi 20 juillet, le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand s’est opposé à l’application du passe sanitaire pour les députés siégeant au Palais Bourbon. Bien qu’il ait démenti cette position le lendemain, il a laissé planer une ambiguïté juridique constitutionnelle qui pourrait, de fait, exempter les députés de ce passe.

L’Assemblée nationale, exemptée de passe sanitaire ?

Le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand, veut-il exempter les députés de l’Assemblée nationale de passe sanitaire ? Mardi matin, Richard Ferrand s’est en effet prononcé contre l’application de ce passe au sein de l’Assemblée, s’opposant de fait à un amendement proposé par une cinquantaine de députés de la majorité. Sa justification : le principe constitutionnel de « libre exercice du mandat parlementaire ». Exemplarité d’un côté, excuses juridiques de l’autre.

Un risque constitutionnel…

La proposition, portée par le député macroniste (et médecin de profession) Stéphanie Rist (Loiret), a été refusée par la majorité dans la journée. Ce à quoi le président des Patriotes, Florian Philippot, a immédiatement réagi : « Eh oui, tout ça, c’est pour les gueux ». Mais la réalité est un peu plus complexe.

Richard Ferrand invoque la constitution de la Ve République. Le Conseil constitutionnel risquerait de retoquer toute mesure qui constituerait une entrave à l’exercice de la démocratie. Interdire à un député, représentant des citoyens de sa circonscription, de se rendre à l’Assemblée et d’exercer son mandat pourrait aller à l’encontre de la Constitution. Mais face à la vague contestatrice interne et externe à la majorité parlementaire, Richard Ferrand s’est vu obliger de clarifier sa position.

…Et un démenti ambigu

Dans l’après-midi, le président de l’Assemblée a publié un communiqué. Évoquant « des informations erronées » il a tenu à rassurer : « dès que l’adoption de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire » sera validée, alors « celle-ci sera évidemment appliquée à l’Assemblée nationale dans le respect des missions parlementaires ». Mais sa conclusion laisse planer une ambiguïté : «  Le Conseil constitutionnel a déjà rappelé que le principe constitutionnel du libre exercice de mandat parlementaire sera naturellement préservé ».

Que veut dire cette phrase,...

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