La décision du Conseil d’État du 12 février, confirmant l’annulation d’une décision de l’OFPRA retirant son statut de réfugié à un musulman radical tchétchène était passée sous les radars. Sortie de l’ombre 10 jours plus tard, et viralité numérique oblige, elle fait l’objet dans la presse et sur les réseaux de débats furieux dont le moins que l’on puisse dire c’est qu’ils ne sont pas marqués par la clarté juridique. Résumons les positions respectives des deux camps : dans l’un on vous dit que le Conseil d’État n’a fait qu’appliquer la loi, et dans l’autre que la haute juridiction est un repaire d’islamogauchistes. Les deux thèses seraient-elles recevables ?

En commençant par les faits, essayons d’y voir un peu plus clair.

Les faits

Un ressortissant russe d’origine tchétchène, fuyant la guerre civile qui ravageait son pays est venu en France et a obtenu le statut de « réfugié politique », accordé par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) en date du 25 août 2011. On ne sait pas s’il était mineur à l’époque et aurait bénéficié de celle de ses parents, comme l’assassin de Samuel Paty. Toujours est-il que ce personnage a fait depuis l’objet de quatre condamnations pénales (!) infligées par les tribunaux du pays d’accueil. Et en particulier, le 18 février 2015 par le tribunal correctionnel de Nice pour « apologie du terrorisme », infraction particulièrement grave, prévue et réprimée par l’article 421-1-5 du Code pénal fixant des peines pouvant aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement ! Semble-t-il dérouté par cette façon particulière de travailler à son intégration à la société du pays qui l’a accueilli, et utilisant les compétences que lui donne la loi, l’OFPRA a décidé de lui retirer le statut de réfugié. La Cour Nationale du Droit d’Asile, instance de recours présidée par un conseiller d’État...