Le Conseil d’État épaule l'UE pour imposer le contrôle technique aux deux roues

C'est l'éternel combat entre le peuple français et la technocratie européenne. D'autant que la vie juridique française regorge de ces petites arlésiennes qui bien souvent émanent des réticences de nos gouvernements à appliquer les directives européennes – réticences généralement vite balayées au nom de l'Europe. En l’occurrence, il s'agit de la directive portant sur le contrôle technique des deux roues de cylindrée supérieure à 125 cm3. Un arrêté publié au Journal officiel ce mardi 24 octobre encadre la mise en route du dispositif : à partir d’avril 2024, les premiers contrôles techniques auront lieu pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. Progressivement, tous les deux roues y passeront d’ici 2026 pour les véhicules immatriculés avant le 31 décembre 2021 et 2027 pour les suivants.

Est-ce la dernière manche de ce combat qui oppose d’une part les associations de deux roues puis le gouvernement pourtant désireux de leur accorder gain de cause, et de l'autre les organisations opposées à ce moyen de locomotion et épaulées par le Conseil d’État ? Dès 2014, la Commission européenne — par le biais de la directive 2014/45/UE — avait imposé aux États membres ce dispositif au nom de la sécurité des usagers et de la lutte pour la préservation de l’environnement. L’objectif était de se rapprocher de l’objectif « zéro décès » dans les transports routiers d’ici à 2050. Il devait être appliqué dès 2022, à condition que les États membres arrivent à prouver que la non-application de cette mesure pouvait être compensée par ailleurs.

Dans un premier temps, la France a envisagé de mettre en place ce contrôle technique à partir de 2023. Mais c’était sans compter la colère et la mobilisation des premiers concernés dont le nombre estimé s’élève à 4 millions sur le territoire. Bousculé...