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Notre-Dame : l’État et la ville de Paris épinglés dans un rapport parlementaire

26/02/2022

ARTICLE. Dans un rapport parlementaire de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, l’État est accusé de faire financer par les dons une partie de la gestion de l’Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame, contrairement à ce que préconise la loi.

Notre-Dame : l’État et la ville de Paris épinglés dans un rapport parlementaire


L’État détournerait-il les dons consacrés à la restauration de la cathédrale Notre-Dame ? Si ce jugement paraît excessif, un rapport publié ce mercredi 16 février par la députée Sophie Mette (MODEM) rendue au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation épingle la gestion de l’Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale. Cinq millions d’euros annuels seraient détournés de leur fonction première, à savoir la restauration de Notre-Dame, défigurée par l’incendie de sa charpente le 15 avril 2019.

Ces cinq millions serviraient au financement du fonctionnement de l’Établissement public, entre autres, de la paie des salaires des fonctionnaires détachés à sa gestion. Pour autant, comme le souligne le rapporteur du texte, la loi du 29 juillet 2019 qui instituait la « souscription nationale » pour « la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris » délimitait le champ de cette souscription. Dans son article 2, il était précisé que « les fonds recueillis au titre de la souscription nationale sont exclusivement destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier ».

Désengagement de l’État

S’il était également prévu le financement de la formation continue des professionnels œuvrant sur le chantier, rien n’indiquait que l’État se désengagerait de la sorte. En septembre 2020, la Cour des comptes évoquait à ce propos une « complète dissonance avec les termes mêmes de la loi ». Traduisez, une opération de débudgétisation « discutable », eu égard au « fonctionnement habituel d’un établissement public ». Interrogée par la commission, la ministre de tutelle de l’Établissement et ministre de la Culture Roselyne Bachelot a expliqué que ces sommes font à ses yeux partis de « la maîtrise d’ouvrage (et donc l’établissement public qui en...

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