Projet de loi « séparatisme » : débats sous haute tension

Projet de loi général, opposition radicale. Les 70 députés de la commission spéciale dédiée au projet de loi visant à lutter contre les « séparatismes » ont commencé leur examen hier. Une semaine de débats s’est ouverte mais les amendements les plus inflammables ont déjà été retirés des discussions. Jugée « irrecevable » par François de Rugy, président de la commission, la proposition d’Aurore Bergé (LRM) et Jean-Baptiste Moreau (LRM) visant à interdire le voile pour les « petites filles » - et les mères accompagnatrices de sorties scolaires - a été proscrite, avant même l’ouverture des débats.

Dans un communiqué commun, les deux parlementaires ont commenté : « Nous savions qu'il y avait un risque que nos amendements ne puissent être examinés. Ce sera le cas puisqu'ils ont été déclarés irrecevables par la commission spéciale car sans rapport direct légistique avec le projet de loi. » C’est en effet ce qu’a justifié Marlène Schiappa, ministre déléguée à la citoyenneté, sur LCI, considérant que si le sujet est important, il ne s’agit pour autant pas du bon « véhicule législatif ». Irrecevabilité technique, se justifie donc le gouvernement. Mais est-ce uniquement technique ? Cela dépend des sons de cloche. « Un certain nombre d’élus mais aussi de Français considèrent que ce texte est un texte contre les musulmans et l’islam. Si on fait tourner le débat autour du voile, on a toutes les chances de leur donner raison », a déclaré par exemple la députée LRM de Paris, Anne-Christine Lang.

Pour l’opposition, cette irrecevabilité n’est pas tant technique que pleinement politique. La droite, qui a déposé plus de 600 amendements au projet de loi dont 25% a déjà été retoqué, est vent debout contre cette manœuvre. Le patron des députés LR, Damien Abad, a déclaré hier en conférence de presse...