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Richard Ferrand et le Conseil constitutionnel : la République des copains ?

16/02/2022

ARTICLE. Trois nouveaux noms ont été proposés pour siéger au Conseil constitutionnel. Parmi eux, celui de Véronique Malbec, présentée par le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand. Mais l’historique commun des deux personnalités fait bondir les observateurs…

Richard Ferrand et le Conseil constitutionnel : la République des copains ?


Ce mardi 15 février, et comme tous les trois ans, a eu lieu l’annonce des trois nouveaux membres destinés à siéger pendant neuf ans au Conseil Constitutionnel. Le président de la République, le président du Sénat, et enfin, le président de l’Assemblée nationale ont chacun proposé un nom. Celui avancé par ce dernier, Richard Ferrand a provoqué un tollé : Véronique Malbec. La magistrate est certes directrice de cabinet du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, mais elle est aussi et surtout profondément liée au parcours du quatrième homme de la République.

En 2017, le 13 octobre précisément, le procureur de Brest classait sans suite l’enquête préliminaire de l’affaire des Mutuelles de Bretagne dans laquelle étaient impliqués Richard Ferrand et son épouse. Véronique Malbec était alors procureur général de la cour d’appel de Rennes, soit, comme le rappelle Le Monde, la supérieure hiérarchique du procureur de Brest. Sans que l’on comprenne bien comment une telle idée a pu germer au sein de la Macronie, le président de l’Assemblée nationale a donc proposé un nom qui pose forcément la question d’un éventuel retour d’ascenseur.

Promotion et Légion d’honneur

L’affaire des mutuelles de Bretagne avait coûté à Richard Ferrand son poste de ministre de la Cohésion des territoires en 2017. En mai de la même année, Le Canard Enchaîné avait dévoilé les soupçons de favoritisme entre Richard Ferrand, alors directeur général des Mutuelles de Bretagne, et son épouse, l’avocate Sandrine Doucen. L’entreprise avait loué des locaux commerciaux achetés par la société immobilière de l’épouse de l’actuel président de l’Assemblée nationale. Dans son jugement, le parquet de Brest avait considéré que « les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie » n’étaient « pas constituées, faute d’un préjudice avéré » et que la prise illégale d’intérêt était prescrite depuis juin 2015.

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