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Traité de Lisbonne : qui a fait quoi ?

OPINION. Hier était une date importante. Symbole de résistance démocratique, elle nous rappelle chaque année le vote bafoué du référendum du 29 mai 2005 lorsque les Français ont refusé le projet de ratification de la Constitution pour l’Europe. Régis de Castelnau nous rappelle le rôle joué par les socialistes à l’époque.

Traité de Lisbonne : qui a fait quoi ?

Le 29 mai 2005, le peuple français avait explicitement, par une large majorité, rejeté le Traité constitutionnel européen. Le sens de ce vote obtenu par référendum, c’est-à-dire par l’arbitrage ultime de la souveraineté populaire était clair : le refus de la voie empruntée par le TCE visant à confisquer au peuple français sa souveraineté sur le territoire national. Par l’ossification définitive dans des traités irréformables, des questions relevant auparavant de la délibération des citoyens de notre pays.

Nicolas Sarkozy fit campagne pour l’élection présidentielle de 2007 en indiquant dans son programme qu’il renégocierait un traité avec les partenaires européens. Il fut élu avec un score de 53 % des suffrages exprimés, c’est-à-dire inférieur à celui obtenu par le « non » en 2005 (55 %). Le nouveau président disposait donc d’un mandat pour un programme dont la renégociation du traité n’était qu’une toute petite partie. En aucun cas on ne peut considérer que, sur le plan démocratique, Nicolas Sarkozy bénéficiait d’un blanc-seing et avait les mains entièrement libres pour négocier un nouveau traité jumeau de celui rejeté par les Français. De toute façon, pour que « le traité de Lisbonne » soit ratifié par la représentation nationale, une révision constitutionnelle préalable était nécessaire, ce qui impliquait une décision des deux chambres réunies en Congrès. Ce qui impliquait que la ratification soit entérinée par les trois cinquièmes des parlementaires français, puis ratifié par les deux chambres à la majorité simple.

On peut tout à fait considérer que Nicolas Sarkozy s’est livré à un tour de passe-passe, c’était cependant une opération politiquement délicate.

ET C’EST BIEN L’APPORT DES SOCIALISTES EMMENÉS PAR FRANÇOIS HOLLANDE, PERMETTANT LES RÉVISIONS CONSTITUTIONNELLES ET LA RATIFICATION, QUI A PERMIS LA FORFAITURE DÉMOCRATIQUE CONSISTANT À BAFOUER LA DÉCISION DU PEUPLE FRANÇAIS.

Comment cela s’est-il passé ?

Il a donc...

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