Les arrestations, les poursuites et les amendes arbitraires à l’encontre des manifestants entre 2018 et 2020 ont-elles porté un coup au droit à la liberté de réunion en France ? C’est la thèse développée par l’ONG Amnesty International dans un rapport de 56 pages. Publié aujourd’hui, le document passe en revue les manquements et les aberrations ayant insidieusement transformé, voire cadenassé le droit de manifester en France.

L’accusation de l’ONG est claire : depuis 2018, le gouvernement français ne réprime pas au cas par cas, mais en masse et à l’aveugle, nourrissant un système qui en vient à réprimer des personnes n’ayant pas commis d’infractions. C’est ainsi qu’en 2018 et en 2019, « les autorités judiciaires ont condamné plus de 40 331 personnes sur la base de lois vagues qui ont également été utilisées pour restreindre de manière illégitime les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression. » Tout un arsenal législatif a été déployé pour arrêter et poursuivre arbitrairement des manifestants et restreindre indûment leur droit à la liberté de réunion pacifique.

En avril 2019, le Parlement a adopté une nouvelle loi relative à l’ordre public incriminant des comportements qui n’étaient jusqu’alors pas érigés en infraction, comme le fait de dissimuler son visage. Pour prévenir les infractions violentes, certes. Mais comme le note le rapport, « les milliers de manifestants placés en garde à vue et poursuivis sur la base de lois formulées en des termes vagues, l’ont souvent été en l’absence de tout élément permettant raisonnablement de penser que ces personnes avaient participé à des actes violents. »

Le rapport se penche sur plusieurs domaines dans lesquels les autorités françaises ont restreint de manière injustifiée et disproportionnée le droit à la liberté de réunion pacifique entre 2018 et 2020, en violation du droit international et régional relatif aux droits...