Jean-Eric Schoettl : « Qu’il s’agisse de lutter contre la délinquance ou contre l’islamisme, le nombre d’expulsions exécutées n’est pas à l’échelle des périls »

Front Populaire : Gérald Darmanin a concédé le week-end dernier : « Il y a 4 000 étrangers délinquants que je ne peux pas expulser du territoire national parce que la loi empêche de les expulser  ». Quels sont les mécanismes législatifs et judiciaires nationaux qui corsètent le politique ?

Jean-Eric Schoettl : Les pouvoirs de police administrative relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers se sont restreints au cours des quarante dernières années. Dans le souci de mieux protéger les droits fondamentaux des étrangers, textes et jurisprudence ont privé le ministère de l’Intérieur de beaucoup de ses marges de manœuvre. Il en résulte une perte d’efficacité de l’action de l’État et un déséquilibre dans la conciliation entre droits individuels des étrangers et intérêts supérieurs de la Nation.

C’est notamment vrai des expulsions pour motif d’ordre public, laquelle n’est pas une question marginale puisqu’une personne incarcérée sur cinq est de nationalité étrangère, alors que les étrangers ne représentent qu’un petit dixième de la population de la France. L’expulsion (à ne pas confondre avec l’obligation de quitter le territoire français, OQTF) est une mesure de police administrative fondée sur le fait que la présence de l’intéressé sur notre sol constitue une « menace grave » pour l’ordre public.

Un délit isolé, ou même une réitération de délits, ne justifient donc pas l’expulsion si aucun d’entre eux ne révèle une menace grave à l’ordre public.

De plus, les étrangers ayant...