société

Routes de France : un tiers des ralentisseurs hors-la-loi

21/02/2021

ARTICLE. La justice vient d’ordonner la suppression d’un ralentisseur situé dans une commune de l’Ain. 150 villes ou villages sont aujourd’hui dans le collimateur des associations d’usagers automobilistes. En tout, ce sont plus d’un tiers de ces aménagements urbains qui ne respectent pas la loi.

Routes de France : un tiers des ralentisseurs hors-la-loi

Il ne fera plus ni trembler ni sursauter d’automobilistes. Ce 11 février, la justice a fixé le sort de ce ralentisseur de la mairie de Saint-Jean-le-Vieux, dans l’Ain. Le maire de la commune a eu beau protester et démontrer, radar à l’appui, que ce ralentisseur avait bel et bien permis la réduction de la vitesse moyenne du trafic sur cette départementale, rien n’y a fait. La Cour administrative d'appel de Lyon a sommé l’édile de supprimer l’objet du conflit dans les quatre mois. Quelles qu’aient été ses vertus, ce ralentisseur avait un tort : il était illégal.

Un tort partagé dans bien des endroits de France. On dénombre environ 450 000 de ces aménagements urbains à travers le territoire. L’association Pour Une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD) s’est félicitée du jugement du 11 février, expliquant qu’il constituait une “première jurisprudence qui fera date”. Ce n’est cependant pas la première fois qu’un tel procès a lieu. Et les associations d’usagers d’automobilistes n’entendent pas s’arrêter à ces luttes très ciblées localement.

Le 22 septembre, trois d’entre elles (la PUMSD, Automobile-club, Pour une mobilité sereine et durable) ont saisi la justice de façon plus globale. "nous avons décidé d'une orientation pénale, avec une plainte déposée (ndlr: contre X) devant le parquet de Toulon" a expliqué Rémy Josseaume, avocat spécialisé dans le droit routier et président de l'Automobile-Club des Avocats. Une procédure de grande ampleur qui s’étend cette fois-ci à plus de 150 communes.

Au fond la tâche est immense tant l’anarchie règne sur les normes qu’appliquent les élus dans leur volonté de transformer leurs villes en course d’obstacles. Une étude d’Auto Plus, réalisée en 2013, avait abouti au constat qu’il existait en France plus d’un tiers de ralentisseurs non conformes. Un audit commandé par le conseil départemental du Var...

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