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Signes religieux et agents publics : la CJUE se tient à l’écart et c’est tant mieux

ARTICLE. La justice européenne a autorisé, ce mardi 28 novembre, les administrations des États membres à interdire le port des signes religieux à ses agents, qu’ils soient au contact du public ou non. Une décision heureuse, ou simplement… normale ?

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Une fois n’est malheureusement pas coutume, la Justice européenne daigne enfin laisser les États-membres gérer la chose publique comme ils l’entendent. Dans une décision rendue ce mardi 28 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré qu'une administration publique pouvait souverainement décider d'interdire le port de signes religieux à l'ensemble de ses agents, et ce même s’ils ne sont pas au contact du public.

« Afin d'instaurer un environnement administratif totalement neutre, une administration publique peut interdire le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant des convictions philosophiques ou religieuses », a conclu la CJUE, saisie par le tribunal du travail de Liège, en Belgique. L’origine de cette décision est un litige opposant la commune belge d'Ans à l'une de ses employées. En 2021, celle-ci s’était vue interdire le port du foulard islamique sur son lieu de travail, alors même qu’elle n’était pas en contact avec les usagers du service public. La commune avait modifié son règlement en prohibant « toute forme de prosélytisme » et « tout signe ostensible » d'appartenance idéologique...

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