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Devoir de vigilance : nouveau boulet de l’UE au pied des entreprises ?

20/03/2024

ARTICLE. L’Union européenne se prépare à adopter une législation rendant les entreprises présentes en Europe comptables des mauvaises pratiques sociales et environnementales partout dans le monde.

Handicaper ses entreprises sur un marché mondial agressif, cela ressemble en apparence à du sabotage. Mais à Bruxelles, on appelle cela du « développement durable des entreprises ». Le 15 mars, les représentants des Vingt-Sept ont adopté une législation européenne passée presque inaperçue, malgré la menace qu’elle fait peser sur les entreprises du Vieux-Continent. Derrière le sigle barbare CS3D, pour « corporate sustainability due diligence directive », cette directive, qui doit encore passer l’épreuve du Parlement le mois prochain, vise à légiférer sur le « devoir de vigilance des entreprises » en matières sociale et environnementale.

L’objectif : rendre les entreprises juridiquement responsables des éventuelles violations des droits humains et sociaux (travail forcé, travail des enfants, etc.) et des atteintes environnementales sur l’ensemble de leur chaîne de valeurs, sous-traitants étrangers compris. On comprend aisément pourquoi les États ont eu tant de mal à dégager une majorité qualifiée (un minimum de 15 États membres représentant 65%...

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