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Impôts : le scandale des GAFA n’a que trop duré

25/08/2020

Facebook a reçu un un redressement de 106 millions d'euros, pour ses exercices en France antérieurs à 2018, selon une information de Capital. Une bonne nouvelle mais qui ne masque pas les insuffisances de la politique française en la matière.

Impôts : le scandale des GAFA n’a que trop duré

C’est la fin d’un feuilleton fiscal qui dure depuis près de dix ans. Facebook vient de s’acquitter d’une dette auprès du fisc français, « un accord avec l'administration fiscale portant sur les années 2009 - 2018, au titre duquel nous verserons un règlement de 106 millions d'euros», a expliqué le porte-parole du groupe.

Un règlement qui peut paraître conséquent mais qui reste encore bien en dessous de ce que le réseau social devrait payer pour ses activités en France … Car Facebook est l’un des champions des contentieux fiscaux sur notre territoire, à l’image des GAFA. Il y a encore trois ans, la filiale française du réseau social payait ses impôts intégralement depuis l'Irlande, moins regardant sur le plan fiscal, et où l'impôt sur les sociétés est faible (12,5% contre 30% actuellement en France).

Aujourd'hui, si le chiffre d’affaires déclaré de Facebook France est passé de 56 à 747 millions d’euros entre 2017 et 2019, il est loin d’être irréprochable, car son chiffre d’affaires déclaré au fisc en 2019 est environ deux fois moins élevé que les 1,3 milliards d’euros véritablement perçus. Selon les estimations du magazine Capital, avec 500 millions d’euros de bénéfices en France, c’est près de 150 millions d’euros d’impôts que le fisc français devait percevoir…

Pourtant, pour obliger les Gafa à payer davantage d'impôts en France, le gouvernement avait mis en place en 2019 une taxe sur les géants du numérique, communément appelée « taxe Gafa ».  Elle avait été adoptée en plein cœur de l’été, et imposait à hauteur de 3 % le chiffre d’affaires en amont des bénéfices.

Mais comme une bonne résolution ne dure jamais longtemps, le gouvernement français avait fait finalement marche arrière, en décidant de la geler en 2020 après des pressions de Washington ! Pourtant, elle aurait eu un effet bénéfique sur...

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