Et si la politique énergétique des bâtiments était bâtie sur une fondation bancale ? C’est ce que suggère un rapport de la Cour des Comptes publié ce mardi 3 juin, portant sur la mise en œuvre de la réforme du Diagnostic de performance énergétique (DPE) de 2021. La réforme du gouvernement Castex a notamment rendu ce dispositif, créé en 2006, initialement à visée informative, obligatoire pour pouvoir louer un logement. Depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires ne peuvent plus louer un bien classé G ou plus. D’ici 2034, les logements classés E et F seront soumis au même traitement.

Les Sages de la rue Cambon se sont donné comme mission d’analyser « la capacité de l’État à garantir la mise en œuvre du DPE et des nouveaux critères de décence énergétique des logements par un processus fiable, transparent et équitable, accessible à tous, et à contrôler les risques associés », sur les trois dernières années. Et leur constat est sans appel : « La mise en œuvre de cette réforme, intervenue dans des délais contraints, n'a pas suffisamment anticipé les difficultés rencontrées par les particuliers pour s'y conformer, alors qu'elle a des conséquences majeures sur leur situation patrimoniale et le marché immobilier », note le rapport, qui déplore qu’« aucune étude d’impact globale préalable n’a été réalisée par l’administration » sur les effets de cette réforme.

Or, des effets, il y en a eu. D’après une étude du site Se Loger, reprise par la Cour des Comptes, le nombre de biens disponibles à la location aurait chuté de 22 % pour les logements classés de A à D (les mieux notés),  entre mi-2021 et mi-2023, et de 33 % pour les logements classés F et G sur la même période. Une contraction du marché locatif qui n’a fait que compliquer la recherche d’un bien...