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Marché unique et aides d’État : des États favorables à une fuite en avant

ARTICLE. Vingt États membres de l’UE, dont l’Allemagne, veulent poursuivre coûte que coûte l’intégration du marché européen et alourdir les règles de subventions publiques à l’industrie. La France, heureusement, ne soutient pour l'instant pas l'initiative.

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Les rapports d’Enrico Letta et de Mario Draghi rendus respectivement en avril et en septembre derniers ont suscité un enthousiasme partagé par la presse. Mais ils ont laissé certains diplomates européens sur leur faim. D'après eux, le grand oublié des deux Italiens étant le marché unique. « Dans le rapport Letta, mais aussi dans celui de Mario Draghi, la dimension du marché intérieur et de son fonctionnement a été quelque peu mise de côté », déplore ainsi un diplomate interrogé par Euractiv.

C’est pourquoi, avant que les ministres de l’Industrie des pays membres de l’UE se réunissent ce jeudi 26 septembre pour discuter compétitivité, vingt États ont pris de l’avance en signant une note libre afin de poser les termes de la discussion. Dans ce « non paper », terme par lequel les élites bruxelloises désignent ces notes confidentielles qui servent à avancer des idées lors de pourparlers plus formels, les signataires appellent sans ambage à poursuivre coûte que coûte l’intégration du marché unique européen.

Le Luxembourg et la République tchèque à la manœuvre ont réussi à récolter les signatures de la plupart des petits États de l’UE, mais aussi de la Pologne ou de l'Allemagne. Tous se sont montrés favorables à mettre en œuvre des « actions concrètes à court et à moyen terme pour faciliter le commerce transfrontalier, là où il y a encore une fragmentation significative et des divergences entre règles nationales ». Tous… sauf l’Italie, l’Espagne, mais aussi la France, dont les commissaires désignés sont amenés à être directement concernés par les politiques industrielles et la concurrence européenne.


Le nez de l’UE dans les aides d’État


L’autre dossier attenant au marché unique est la question des aides d’État, dont les règles ont été sensiblement assouplies après la crise sanitaire, afin de permettre aux États de remettre leur économie...

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