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Une fraude au chômage partiel sous-estimée

02/12/2020

ARTICLE. L’Etat a décidé de lutter contre la fraude au chômage partiel et annonce avoir effectué plus de 400 000 contrôles en 2020. En septembre, le ministère de l'Économie et des finances évaluait le montant de la fraude à 225 millions d’euros.

Une fraude au chômage partiel sous-estimée

Pour affronter les conséquences du confinement sur l’emploi et les entreprises, au début du confinement de printemps, le gouvernement avait largement ouvert son dispositif réglementant le chômage partiel ( qui octroie au salarié 84% du salaire net, financé par l’Etat et l’Unédic). Entre le 17 mars et le 5 mai 2020, il a concerné 12,4 millions de salariés et près d’un million d’entreprises y ont recouru, représentant pour l’Etat un investissement de 31 milliards. Fatalement, avec un tel appel d’air, la tentation de la fraude allait être grande : le 17 septembre, le ministère de l’Économie, des finances et de la Relance en communiquait le montant estimé : 225 millions d’euros.

Un chiffre qui n’a pas été actualisé depuis, contrairement à celui du nombre de contrôles. De 50 000 en septembre, ils sont passés à 400 000, comme l’a expliqué Elisabeth Borne ce dimanche à France 3. Ces vérifications ont eu pour résultat 12 000 « suspicions » de fraude et 700 procédures pénales. Pour la ministre, les coupables sont tout désignés: ”Ce sont des fraudeurs professionnels ou des escrocs. Les entreprises dans leur écrasante majorité ont joué le jeu”. Le Parisien révèle que la justice aurait dans le collimateur plusieurs escrocs notoires qui auraient capté à eux seul 182 millions d'euros d'aides de l'Etat destinées au chômage partiel. Une fraude permise par le dispositif déclaratif mis en place par la DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). L’Etat - qui souhaitait une procédure rapide, de 2 jours, afin de ne pas nuire aux salariés et aux entreprises - n’a pu diligenter des enquêtes qu’après le versement des premières indemnisations. Comme l’a résumé Simon Picou, représentant syndical CGT de l’inspection du travail : “On ouvre une caisse pleine de billets et...

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