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L’armée française sous la menace du droit européen

23/07/2021

ARTICLE. Jeudi 15 juillet, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt soumettant les militaires français au droit européen. Ils seront assujettis au même droit du travail que n’importe quel travailleur, à contre-courant de la doctrine française déclarant son armée disponible « en tout temps et en tout lieu ».

L’armée française sous la menace du droit européen

Coup dur pour les forces armées françaises, clef de voûte de la souveraineté nationale. Elles devront désormais se soumettre au droit européen - excepté pour les opérations, en vertu duquel tous les travailleurs ont droit à un repos minimal de 11 heures consécutives par tranche de 24 heures, ainsi qu’une durée hebdomadaire maximale de 48 heures.

Par cette mesure, l’Europe enjoint la France à traiter ses militaires comme n’importe quel « travailleur », n’en déplaise au principe national de forces armées « disponibles en tout temps et tous lieux ». C’est du moins ce qu’estime la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un arrêt rendu jeudi 15 juillet, en prenant soin de distinguer les activités exercées « dans le cadre d’une opération militaire ou au cours de sa préparation immédiate » d’activités classiques ne présentant pas « des particularités s’opposant à toute planification du temps de travail », donc respectueuse de la réglementation européenne.

Face à de telles annonces, les critiques n’ont pas tardé à se faire sentir. Décision « inacceptable » pour l’ancien premier ministre Édouard Philippe dans une tribune publiée par Le Monde, dénonçant une directive « contraire aux intérêts nationaux les plus élémentaires ». Et de préciser que l’arrêt européen « touche au cœur de la souveraineté et de la sécurité de la France ».

La crainte d’une « perte d'efficience » pour le député du Morbihan (LREM) et ancien infirmier dans les commandos marine, considérant à son tour dans les colonnes de L’Opinionque « la Cour de justice de l'Union européenne touche à quelque chose qui la dépasse : la souveraineté de la France et la singularité du militaire français ».

Quoi qu’en pensent les détracteurs, force est de constater qu’il s’agit d’une sérieuse remise en cause par la juridiction européenne...

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