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Le juge européen punit sévèrement la Hongrie sur le droit d’asile

ARTICLE. La Hongrie a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne à une amende colossale de 200 millions d’euros. Sa politique de refoulement des demandeurs d’asile à la frontière externe de l’UE est contraire au droit communautaire.

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Le Premier ministre hongrois Viktor Orbán.Crédits illustration : © CHINE NOUVELLE/SIPA


Le juge européen n’a même pas eu besoin d’attendre la mise en application du pacte asile et migrations pour sanctionner la Hongrie sur cette question. Ce jeudi 13 juin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné Budapest à une amende de 200 millions d’euros pour avoir dérogé aux règles communautaires en matière de droit d’asile. Une sanction assortie d’une astreinte d’un million d’euros par jour tant que le pays ne se sera pas mis en conformité vis-à-vis du droit européen. La CJUE reproche à la Hongrie de ne pas avoir exécuté un arrêt de décembre 2020 et d’avoir ainsi méconnu le « principe de coopération sincère » en se soustrayant « délibérément » à la législation européenne en matière de droit d’asile. Un manquement qualifié de « violation inédite et exceptionnellement grave de l’unité du droit de l'Union » par la Cour ayant « un impact extraordinairement grave à la fois sur les intérêts privés, en particulier les intérêts des demandeurs d'asile, et sur l'intérêt public ».

Le litige remonte à la crise migratoire de 2015, en réaction de laquelle le dirigeant Viktor Orbán avait décidé d’ériger une frontière de barbelés sur la « route des Balkans », en plus d’une « clôture législative » l’année d’après autorisant les forces de l’ordre à refouler les migrants tentant de traverser la frontière illégalement, les obligeant à patienter deux mois à Kiev en Ukraine ou à Belgrade en Serbie avant d’avoir l’autorisation de venir déposer une demande d’asile en Hongrie. En 2023, 31 personnes ont demandé l’asile et 19 ont obtenu gain de cause. Une stratégie qui a le mérite d’être efficace, mais aussi le défaut de déroger au droit européen. Celui-ci garantit effectivement aux migrants le droit de rester sur le territoire hongrois en attendant d’obtenir une décision définitive sur leur demande d’asile ou bien leur recours contre le...

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