Le pass sanitaire européen rempart à l’obligation vaccinale ?
OPINION. En plus d'accroître la pression sur les Français non vaccinés, Emmanuel Macron a laissé entendre qu'il ne fermait pas la porte à l'avenir à une éventuelle obligation vaccinale. Pour l’avocat Jacques Pertek, une telle législation serait impossible en raison de la réglementation européenne.
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La vaccination anti-Covid obligatoire a de nombreux défenseurs, et la surenchère est de mise pour dénoncer les non-vaccinés (pas les malades, les bien-portants) : ce sont des irresponsables, des arriérés, des passagers clandestins, des traîtres à la patrie… et bien sûr des complotistes. Ceux qui n’osent pas franchir le pas de la contrainte rivalisent d’imagination pour leur rendre la vie impossible : disco, resto, boulot… Tous les pans de la vie contrôlés pour « convaincre ». Et dans ce pays aux millions de fausses cartes vitales, un vrai scandale est découvert : les tests « de confort » à répétition. Combien de ces masochistes ont-ils été repérés ? Peu importe, ils n’ont pas compris le contre-ordre par rapport à « tester, protéger… » et abusent de l’écouvillon (a-t-on pensé à limiter simplement le nombre ou la fréquence des tests remboursables ?).
Tout est tendu vers un objectif : faire comme si le vaccin était obligatoire (y compris la soi-disant 3e dose). Mais le président, lui, n’ose pas passer à l’obligation légale. L’une des raisons, semble-t-il, est évidente autant que méconnue : le règlement européen du 14 juin l’interdit expressément (les commentateurs, et moins encore les croisés du vaccin, ne l’ont pas lu). Ce règlement concerne « les » certificats, qui sont de trois types : vaccination, test et rétablissement de l’infection. Il s’agit des voyages au sein de l’Union européenne, mais ce qui ne saurait être imposé aux touristes pourrait-il être rendu obligatoire pour les nationaux restant dans le pays ? Ces trois certificats sont placés sur le même plan. Et il ne peut y avoir de « discrimination fondée sur la possession d’une catégorie spécifique de certificat » (art. 3, § 7) ; cela vaut, notamment, pour ceux qui ne sont pas vaccinés, qu’ils ne puissent ou ne souhaitent pas le faire (point 36).
De plus, il n’est pas possible de faire de l’un de ces certificats « une...