Une nouvelle décision embarrassante pour la présidente de la Commission européenne. Ce mercredi 23 juillet, le Tribunal de l’Union européenne — juridiction chargée des litiges entre les institutions européennes et leurs fonctionnaires — a infligé un camouflet à Ursula von der Leyen et à son bras droit, Björn Seibert, en annulant une nomination de haut niveau au sein de l’exécutif européen.

À l’origine du recours, James Flett, haut fonctionnaire et directeur adjoint au service juridique de la Commission. En 2022, il avait candidaté à un poste stratégique dans le domaine du commerce international, actuellement occupé par Mikko Huttunen, avocat principal de l'équipe de la Commission chargée des vaccins anti-Covid en 2020-2022. Mais James Flett a été écarté de la sélection finale, de manière irrégulière selon lui. Pour cause, l’entretien final, censé être mené par la présidente elle-même, avait été réalisé par son chef de cabinet, Björn Seibert, et ce sans justification valable.

Le Tribunal a donné raison à James Flett, estimant qu’Ursula von der Leyen a délégué illégalement une tâche qui lui incombait directement. Les juges ont rappelé que les règles de la Commission ne permettent ce type de délégation que dans des « cas exceptionnels et justifiés », ce que l’exécutif n’a pas été en mesure de démontrer. Ils en ont donc conclu à une « violation d’une forme substantielle », entraînant l’annulation de la nomination litigieuse.

Pouvoir concentré

Au-delà de l’aspect juridique, cette entorse grave à la procédure s’ajoute aux nombreuses critiques adressées à l’encontre d’Ursula von der Leyen depuis qu’elle a pris la tête de l’exécutif européen en 2019. De l’opacité assumée jetée sur l’affaire des contrats d’achat de vaccins négociés avec le PDG de Pfizer aux initiatives diplomatiques non concertées, la verticalisation du pouvoir par Ursula von der Leyen commence même à agacer son propre camp,...