opinionsRéférendum d'Initiative citoyenne

Le RIC et la réforme de nos institutions

20/06/2021

OPINION. Revendication forte d’une partie des Gilets jaunes, l’intégration du Référendum d’initiative citoyenne dans notre vie politique amènerait une réforme des institutions compatible avec les principes de notre démocratie.

Le RIC et la réforme de nos institutions

Entre le référendum d’initiative partagée, introduit par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, mais jamais appliqué depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015, et le référendum d’initiative citoyenne (RIC), porté par plusieurs porte-parole du mouvement des Gilets jaunes, les différences sont sensibles. Les parlementaires, associés au référendum d’initiative partagée, sont exclus des projets qui circulent actuellement au soutien du RIC ; il est prévu, par ailleurs, que celui-ci puisse porter sur la révision de la Constitution ou sur la révocation des élus, ce qui n’est pas le cas du référendum d’initiative partagée ; enfin, le nombre des soutiens requis pour provoquer un référendum est aujourd’hui d’un dixième du corps électoral, soit environ 4 500 000 électeurs, tandis que les promoteurs du RIC se satisferaient de 700 000 pétitionnaires. Peut-on alors envisager une réforme des institutions existantes, qui tiendrait compte, pour partie au moins, de cette revendication emblématique des Gilets jaunes ?

Même si la confiance dans la représentation politique est aujourd’hui au plus bas, il faut écarter d’emblée tout projet qui opposerait souveraineté populaire et démocratie représentative, ou tenterait de substituer la première à la seconde. La signature de la proposition de loi référendaire par un cinquième des parlementaires, soit 185 députés ou sénateurs, prévue par l’article 11 de la Constitution, garantit le sérieux de la question posée et constitue un solide garde-fou contre la démagogie. Ce nombre est normalement atteint par le principal parti de l’opposition parlementaire : il l’était par le PS de 2002 à 2012, il l’est par l’UMP/LR depuis 2012. Ainsi, la capacité de l’opposition à mener campagne sur le terrain politique de son choix et à imposer celui-ci au gouvernement est rendue possible par le référendum d’initiative partagée. Ce n’est pas là son moindre mérite. Dans le même ordre d’idée, il n’est...

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