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Souveraineté nationale et traités européens

CONTRIBUTION / OPINION. La radicalisation politique en France et dans d’autres pays d’Europe tient en grande partie à l’incapacité des dirigeants à maîtriser le destin national. Mais en ont-ils encore le pouvoir ? Pour répondre à la question, il faut comprendre les effets des traités européens sur la souveraineté nationale, c’est-à-dire la capacité des États à décider et des peuples à s’exprimer.

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Dès 1945, les bâtisseurs de l’Europe (Jean Monnet…) et plusieurs pays — paradoxalement atlantistes — sont tentés par le rêve supranational. De Gaulle s’y oppose dès son retour en 1958 et propose de tenir des conférences de chefs d’État ou de gouvernements. Les autres pays membres préfèrent l’inféodation à la Commission et remportent une nouvelle victoire avec le vote à la majorité qualifiée même s’ils concèdent le principe du droit de veto.

Ainsi, le rêve fédéraliste poursuit son cours jusqu’à trouver un socle avec le traité de Maastricht, accueilli favorablement en 1992 malgré le combat des derniers gaullistes. Il en découla le transfert de pans entiers du pouvoir régalien avec les effets négatifs redoutés.


Premières bases supranationales


La politique migratoire et de circulation dans l’espace Schengen est devenue une menace pour la sécurité et la pérennité de la civilisation européenne.

La création d’une monnaie unique pilotée par un organe indépendant des États a conduit à la délocalisation d’industries françaises non compétitives du fait d’une surévaluation du Franc au moment de sa conversion. L’Euro peine de plus à convaincre à l’international : son poids dans les réserves de change mondiales est moindre que celui des devises qu’il a remplacées en 1999 ; et elle est considérée comme non viable par construction par certains visionnaires comme le fondateur de Singapour (cf. Lee Kuan Yew’s world view), car elle ne repose pas, comme le dollar, sur un cadre et une supervision fiscale et budgétaire unique.

Enfin, l’affirmation de la primauté des lois européennes sur les droits nationaux, garantie par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a ligoté les nations.


Extension des pouvoirs de l’UE


Dubitatifs sur le bilan du traité de Maastricht, les peuples français et néerlandais refusèrent le projet de constitution européenne de 2005. Mais en 2007, le traité de...

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