Ce mardi 7 décembre, le Sénat a largement — 305 voix contre 28 — adopté la pénalisation des « thérapies de conversion ». Ces pratiques prétendument thérapeutiques visant à modifier « l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne » seront désormais interdites. Si le texte a rencontré un large consensus, des clivages sont apparus sur la notion « d’identité de genre ». Une partie du groupe des Républicain a souhaité supprimer cette notion, mais le Sénat ne l’a pas entendu de cette oreille.

La sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio (LR) a déposé onze amendements en ce sens. Pour l’élue, « Si la notion d’“orientation sexuelle” est claire », il n’en serait pas de même pour « celle d’“identité de genre” qui apporte de la confusion dans le droit ». D’un point de vue juridique, ce terme serait « apparu dans des listes de discriminations » et serait « inscrit dans des lois, sans aucune indication sur ce qu’il recouvre ». Sur ce point, la sénatrice Marie-Pierre de La Gontrie (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) a rétorqué lors de l’examen du texte en commission le 1er décembre 2021 que « l’identité de genre [était] une notion déjà bien définie, qui figure à l’article 132-77 du Code pénal ». Si le terme figure bien dans l’article en question, il n’y est en rien défini. En revanche, le Conseil constitutionnel a été saisi par certains sénateurs sur ce point et a estimé — dans sa décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017 — que « les termes d’“identité de genre” sont suffisamment clairs et précis pour respecter le principe de légalité des délits et des peines ».

Si l’identité de genre est incluse dans le texte de loi, c’est pour inclure les personnes transgenres dans champ juridique. Jacqueline Eustache-Brinio explique avoir déposé ces...