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Le Défenseur des droits veut-il encourager les zones de non-droit ?

15/02/2021

ARTICLE. Pour lutter contre les contrôles d’identité au faciès, le Défenseur des droit propose ni plus ni moins, de sanctuariser certains quartiers. Une suggestion pour le moins étrange, qui a fait bondir les forces de l’ordre.

Le Défenseur des droits veut-il encourager les zones de non-droit ?

Décidément le Défenseur des droits les a dans le collimateur. Ce vendredi, arguant au micro de Franceinfo que “au bout d’un moment dans certains quartiers, pour certains jeunes, cela devient insupportable ”, Claire Hédon, actuelle titulaire du poste, s’est posée cette question : “est-ce qu'on ne peut pas expérimenter l'arrêt du contrôle d'identité: des zones sans contrôle d'identité ?” Une proposition choc qui fait suite à ce constat : “dans 95 % des cas les contrôles d'identité ne donnent rien.”

En filigrane, derrière cette proposition pour le moins atypique, la question de la discrimination. Jacques Toubon, le prédécesseur de Claire Hédon, avait déjà évoqué le sujet à plusieurs reprises. Ce qui l’avait amené à proposer à François Hollande, alors Président de la République, un récépissé que les forces de l’ordre auraient présenté à chaque contrôle. Vivement contesté par les syndicats de police, l’idée avait été abandonnée.

Dans son combat, Jacques Toubon s’appuyait sur plusieurs études menées sur la thématique des discriminations raciales lors des contrôles. En 2009, une étude d’Open Society Justice Initiative et du CNRS démontrait que les personnes perçues comme noires ou arabes étaient contrôlées six et huit fois plus que les personnes blanches. En 2017, le Défenseur des droits publiait lui-même un rapport évoquant une probabilité de contrôle 20 fois plus élevée pour les personnes noires ou arabes. En 2018, Éric Coquerel (LFI) rendait un rapport parlementaire faisant état de :”80% des jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes” qui “déclarent avoir été contrôlés dans les cinq dernières années.”

Alors pour diminuer ces pourcentages, le Défenseur des droits a trouvé la solution idoine : ne plus contrôler certaines zones. Sans qu’elle les ait nommées explicitement, on peut envisager que ces quartiers se situent non loin des fameux “territoires perdus de la république”. Ni plus ni moins que...

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