Les députés cèdent aux lobbys et taxent les smartphones reconditionnés

Décidément, la porosité entre le Parlement et les lobbys n’a rien d’une chimère. Illustration : le 10 juin, l’Assemblée nationale a adopté la redevance sur les smartphones reconditionnés. Une décision inscrite dans le cadre du projet de loi “visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique”, et qui ne manque pas de poser un certain nombre de problèmes, les députés ayant sciemment préféré favoriser les lobbys (notamment ceux des artistes), au détriment des ménages les plus défavorisés. Lesquels devront désormais s’acquitter d’une taxe qui oscillerait entre 8€40 et 9€10 par appareil.

"Les lobbys des télécoms, des grands acteurs du numérique sont parfois qualifiés de puissants. J’ai pu mesurer qu’ils sont des enfants de chœur. Jamais je n’ai été menacé par Orange et Google". Ces propos, tenus par le député LREM Éric Bothorel, député LREM, illustrent à merveille l’influence – et la capacité de nuisance – de Copie France.

Derrière ce nom, il y a un organisme chargé de collecter la redevance. Y opèrent entre autres la SACEM (la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la SCPP (Société de perception et de répartition des rémunérations perçues pour le compte des producteurs de musique), ou encore la SPPF (Société de perception et de répartition de droits). Bref, le monde de la culture est aux manettes fiscales.

Copie France réclame, la majorité parlementaire se couche

Copie France lui a mâché le travail. Il a d’abord tenté d’obtenir gain de cause en entamant, ces deux dernières années, une flopée d’actions en justice contre les entreprises de reconditionnement de téléphones. Sans succès. Alors, il a préparé un projet de loi avec son propre barème pour les smartphones et tablettes reconditionnés. Le projet a rapidement rencontré les faveurs de Matignon.

Bien que le Sénat ait tenté par amendement d’interdire cette énième...