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Les images de vidéosurveillance du Stade de France ? Elles ont disparu !

ARTICLE. Un cadre de la Fédération française de football a déclaré en commission jeudi 9 juin que les images de vidéosurveillance du Stade de France étaient automatiquement détruites après une semaine, faute de réquisition de justice. Aucune demande officielle n’a donc été faite pour les obtenir. Voilà qui ressemble de plus en plus à une affaire d’État.

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La cerise sur le gâteau du fiasco au Stade de France. Lors de son audition devant le Sénat le 9 juin, Erwan Le Prévost, directeur des relations institutionnelles de la Fédération française de football (FFF), a déclaré que les images de vidéosurveillance n’étaient plus disponibles : « Les images sont disponibles pendant sept jours. Elles sont ensuite automatiquement détruites ». Et d’ajouter : « On aurait dû avoir une réquisition pour les fournir aux différentes populations ».

« Un droit d’accès aux images pendant 8 jours »

Aucune réquisition de justice n’a donc été effectuée pour obtenir les images. « Une réquisition judiciaire peut être effectuée par un officier de police judiciaire, qui dépend de la préfecture de Police ou du ministère de la Justice. Or, on constate qu’aucune de ces deux institutions n’a eu la volonté, ou du moins la présence d’esprit d’entamer cette simple procédure, pour conserver ces images », a confirmé Alexandre Archambault, avocat spécialisé en numérique, auprès de BFMTV. Un oubli qui cache peut-être un véritable scandale d’État. Le maire de Liverpool, lui aussi auditionné par les sénateurs, a exprimé son amertume.

Dans cette affaire, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a communiqué sur le délai maximal de conservation d’images de vidéosurveillance. « La durée de conservation des images issues d'une caméra filmant la voie publique ou un lieu ouvert au public doit être proportionnée et correspondre à l'objectif pour lequel le système de vidéo protection est installé », a détaillé la Cnil. « Cette durée ne doit pas dépasser un mois », a-t-elle tenu à rappeler. Dans le cas du Stade de France, le choix a été fait de conserver moins longtemps les images afin de limiter les coûts de stockage. L’article 17 du règlement intérieur du Stade de France stipule que « le...

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