Lors de ses vœux au Président de la République, le 8 janvier, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a indiqué que « le Conseil constitutionnel [n’était] ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion publique, ni une chambre d’appel des choix du Parlement ». Rappelant qu’ « à l’occasion des débats sur les lois concernant deux questions très sensibles, les retraites et l’immigration, le Conseil constitutionnel s’est retrouvé au milieu de passions contradictoires et momentanément tumultueuses », il a déploré que tous n’aient pas intégré que le Conseil constitutionnel n’était que le juge de la constitutionnalité des lois. Dans un régime démocratique « avancé comme le nôtre », déclare M. Fabius, « on peut toujours modifier l’état du droit mais, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’État de droit ».

Comment ne pas souscrire globalement à de tels propos ? Mais comment, aussi, en y regardant de plus près, ne pas les assortir de quelques bémols ?

Laurent Fabius a raison…

Il est tout d’abord évident qu’en tranchant de la constitutionnalité d’une loi qui soulève les passions, le Conseil tranche dans le vif de ces passions. C’est particulièrement le cas du psychodrame que déchaîne la loi immigration, telle qu’elle a été adoptée (et telle qu’elle se présente au Conseil constitutionnel). Ce psychodrame est symptomatique de l’irrationalité des débats français autour de la question de l’immigration : s’il est un domaine où l’éthique de la conviction écrase l’éthique de la responsabilité, c’est bien celui-là.

Il est non moins clair que ce qui inspire les saisines, celles de l’opposition bien sûr, mais aussi, comme en l’espèce, celles qui émanent du Chef de l’Etat et de la présidente de l’Assemblée nationale, relève plus de la stratégie politique que du scrupule constitutionnel. En espérant la censure de certaines dispositions de la loi, Emmanuel Macron, comme une partie de son camp, dénoncent a posteriori un accord...