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Jean-Éric Schoettl

Juriste

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sociétéEtat de droit
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Meurtre de Philippine : qu’est-ce qui a dysfonctionné dans notre Etat de droit ?

CONTRIBUTION / ANALYSE. Comment en est-on arrivés là ? Jean-Eric Schoettl, ancien sécrétaire général du Conseil constitutionnel, décrypte les multiples dysfonctionnements dans le meurtre de Philippine. Plusieurs choses peuvent en effet avoir dysfonctionné : la justice, certes, mais aussi l’application faite de la loi par les autorités administratives, la loi elle-même, et les contraintes constitutionnelles et européennes pesant sur le législateur.

Jean-Éric Schoettl
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politiquesociété
FPContenu payant
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Pourquoi un gouvernement Bardella aurait du mal à appliquer son programme sur l’immigration

CONTRIBUTION / ANALYSE. De quelle marge de manœuvre pourrait disposer un éventuel gouvernement Rassemblement national sur la question migratoire ? Entre la Constitution, les traités, l’Union européenne et la politisation des juges du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’État… il ne reste plus grand-chose, explique Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Jean-Éric Schoettl
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sociétépolitique
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Ce que signifie la décision du Conseil constitutionnel de garantir l’accès à l’aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière

CONTRIBUTION / ANALYSE. Une récente décision de l’institution gardienne de la Constitution a fait grand bruit. Désormais, l’accès à l’aide juridictionnelle est garanti à tous, citoyens français comme étrangers, y compris en situation irrégulière. Une décision politique et problématique qui pourrait s’avérer lourde de conséquences, à court comme à long terme, juge Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel....

Jean-Éric Schoettl
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politiqueDroit
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La France face à la domination juridique de l’UE : pourquoi Arnaud Montebourg vise juste

CONTRIBUTION / ANALYSE. Auditionné par le Conseil d’État en novembre dernier, Arnaud Montebourg a, dans une note dévoilée récemment par Marianne, mis l’accent sur la complicité de la cour suprême française dans la mainmise du droit européen sur le droit national. Analyse détaillée par Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel et auteur de La Démocratie au péril...

Jean-Éric Schoettl
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politiqueidées
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Loi immigration : pourquoi les remontrances de Laurent Fabius sont légitimes… mais appellent des bémols

CONTRIBUTION / ANALYSE. Les vœux du Conseil constitutionnel au président de la République, ce 8 janvier, ont vu le président de l'institution adresser, à mots feutrés, quelques remontrances au chef de l'Etat eu égard à sa conception assez volatile de l'État de droit. Justifié, selon Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, qui estime qu'il faut toutefois y ajouter...

Jean-Éric Schoettl
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