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Changer de prénom et de genre à l’université, c’est possible… depuis 2019

03/12/2021

ARTICLE. L’université PSL (Paris Science & Lettres) a décidé le 7 octobre dernier de permettre aux « étudiantes et étudiants » qui souhaitent d’utiliser un prénom d’usage tout au long de leurs années d’études à l’université. Une pratique autorisée en France depuis 2019.

Changer de prénom et de genre à l’université, c’est possible… depuis 2019


L’université PSL (Paris Science & Lettres) a voté en conseil d’administration le 7 octobre 2021 l'autorisation, donnée aux étudiants qui le souhaitent, d’utiliser un prénom d’usage — et non celui indiqué sur leur état civil — durant leurs années d’études au sein de l’université. Indépendamment de ses papiers d’identité, l’élève pourra changer son prénom et son genre d’usage via un formulaire. Seront alors mis à jour certains documents administratifs comme les feuilles d’émargement, la carte d’étudiant, ou encore les listes d’élections internes. En revanche, les informations de l’état civil officiel resteront affichées dans les diplômes, les relevés de notes individuelles ainsi que dans le certificat de scolarité.

Mais PSL n’est pas la première université à proposer ce service ; les établissements à le faire sont pléthores. À l’origine de ce dispositif "inclusif", une directive de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, en date du 17 avril 2019. Dans le cadre de son « Plan de Mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT », la ministre avait constaté que de « nombreux établissements d’enseignement supérieur et de recherche permettaient d’ores et déjà aux étudiantes, étudiants et personnels transgenres d’utiliser leur prénom d’usage ». Elle avait alors invité l’ensemble des « établissements d’enseignements supérieurs et de recherche » à faire de même.

Pour justifier cette proposition, l’université de Bordeaux Montaigne fait référence à la jurisprudence européenne, et plus particulièrement à l’arrêt Goodwin (CEDH, 11 juillet 2002), qui n’identifie plus l’identité sexuelle, mais celle de genre. Et s’appuie également sur la décision du défenseur des droits MLD-2015-228 du 6 octobre 2015 qui recommande « de permettre la suppression des titres de civilité, qui ne constituent pas un élément de l’état civil, sur leurs documents bancaires courants” , tout en demandant « à ce que les...

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