Des travaux d’intérêt général… dans des commissariats ?
VOS IDÉES. Cette semaine, notre abonné nous a envoyé une proposition pour le moins singulière : obliger les mineurs délinquants condamnés à des travaux d’intérêt général à purger leur peine dans des commissariats. Est-ce faisable ? Est-ce une bonne idée ?
:max_bytes(300000)/frontpop/2021/06/commissariat-police-delinquants-mineurs-TIG-travaux-d-interet-general.jpg)
Nous mettons à l’honneur aujourd’hui l’idée qui a recueilli le plus de mentions « j’aime » dans la section « vos idées » la semaine dernière (entre le lundi 31 mai et le dimanche 6 juin). Elle a été publiée le 2 juin par notre abonné Christian VASSEUR :
« Je propose pour les mineurs ayant commis des actes de délinquance, de les obliger, immédiatement après leur condamnation à des travaux d'intérêt général, à les effectuer dans nos commissariats de police. Cela aurait un triple avantage : 1) repeindre ou rénover des locaux souvent vétustes 2) de les avoir à l'œil, 3) d'être en contact pendant la durée du TIG avec nos forces de l'ordre et donc de mieux les connaître. De plus ils seront bien vus de retour dans leur quartier. 😉 »
En 1981, le ministre de la Justice Robert Badinter, dans une circulaire adressée aux procureurs, les appelle à n’emprisonner « que dans les affaires les plus graves ». En effet, les nombreuses amnisties et grâces collectives avaient permis, à l’époque, de réduire la surpopulation carcérale, phénomène que Robert Badinter voulait conserver à tout prix, y compris car il voulait imprimer sa politique pénale réhabilitative – plutôt que punitive – dans la société. Conformément à cet esprit, la loi du 10 juin 1983 introduit les travaux d’intérêt général comme peine de substitution à la prison.
Dès lors, le travail d’intérêt général (ou TIG) est conçu comme « une sanction pénale infligée par la justice à une personne [ndlr : d’au moins 16 ans] qui a commis une infraction » nécessitant le consentant du délinquant – autrement, il s’agirait de travail forcé. Le TIG peut-être une peine principale, complémentaire, de conversion ou d’obligation (en cas de sursis probatoire). Il s’agit concrètement d’un travail gratuit d’une durée minimale de vingt heure et maximale de 400 heures, rendu auprès d’un...