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Faut-il filmer les procès ?

25/04/2021

DÉBAT. Alors que le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a été présenté en conseil des ministres par le garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti le 14 avril dernier, une des propositions concerne la possibilité d’enregistrer des procès. Une bonne idée selon vous ? C’est le débat de ce dimanche.

Faut-il filmer les procès ?

C’est un vieux débat qui revient sur le devant de la scène. Alors que la justice est de plus en plus critiquée dans des affaires à fort retentissement médiatique (Viry-Châtillon, affaire Sarah Halimi…), l’opinion publique se fait pressante sur la question de la responsabilité des juges, au vu de certaines de leurs décisions. Récemment, la chambre criminelle a tranché dans le meurtre de Sarah Halimi : son meurtrier Kobili Traoré ne sera pas jugé pour cause « d’irresponsabilité pénale », ce qui a déclenché de vives critiques par des politiques de tous bords, ainsi que par la communauté juive.

À l’heure actuelle, la loi française interdit de filmer les procès. L’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose en effet que « Dès l'ouverture de l'audience des juridictions administratives ou judiciaires, l'emploi de tout appareil permettant d'enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l'image est interdit. »

Exception en France, norme aux États-Unis

Seule exception : la constitution des archives historiques de la justice, autorisée par la loi Badinter du 11 juillet 1985. C’est ce qui a permis, par exemple, l’enregistrement du procès Klaus Barbie en 1987. Le dernier en date est celui des attentats terroristes de 2015. Pour les autres procès cependant, aucun enregistrement n’est réalisé.

Le projet de loi propose de créer un article 38 quarter dans la loi du 29 juillet 1881 afin d’autoriser l’enregistrement sonore ou vidéo des audiences ayant un « motif d’intérêt public en vue de sa diffusion ». Selon Éric Dupont-Moretti, cela « a pour but de permettre aux Français de mieux appréhender leur justice (…) C'est du pédagogique, du pédagogique et du pédagogique et rien de trash ». Il s’agira de pouvoir filmer « tous les procès pénaux, civils, les procès...

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