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Ghislain Benhessa : « Les juges ont perdu la boussole du bien commun »

ENTRETIEN. Docteur en droit public et avocat, Ghislain Benhessa est l’auteur de Le Totem de l'État de droit (éd. l'Artilleur). Il revient avec nous sur l’affaire Hassan Iquioussen, ce prédicateur musulman radical dont l’expulsion du territoire a été suspendue par le tribunal administratif de Paris.

Ghislain Benhessa : « Les juges ont perdu la boussole du bien commun »


Front populaire : Le Tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi dernier l’expulsion de l’imam du Nord Hassan Iquioussen sur la base d’une atteinte « disproportionnée » à la « vie privée et familiale ». Comment faut-il comprendre cette suspension ?

Ghislain Benhessa : En vérité, cette affaire est le résultat – aussi logique que tragique – de l’évolution de la jurisprudence depuis plus d’une quarantaine d’années. Si l’expression de « gouvernement des juges » peut paraître excessive pour qualifier l’impact d’une telle décision, il n’empêche qu’elle révèle l’extension – pour ne pas dire la chape de plomb – que constitue l’arsenal à la disposition des juges. Un arsenal dans lequel figure, justement, la notion de « vie privée et familiale ». Concrètement, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme sacralise le droit de « toute personne au respect de sa vie privée et familiale », au titre duquel la CEDH a imposé le regroupement familial au bénéfice des étrangers résidant sur le continent européen. À partir des années 1970, le Conseil d’État a lui-même reconnu un droit de cette nature au profit des étrangers. Avant que le Conseil constitutionnel, durant l’été 1993, ne constitutionnalise le droit des...

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