Un steak végétal est-il vraiment un steak ? Ou plus encore, la France a-t-elle le droit d’interdire aux industriels d’appeler un chat, un chien ? La question prête à sourire, mais c’est pourtant celle qui a, en quelque sorte, été posée à la justice européenne, saisie d’une bataille sémantique qui oppose militants végétariens et industriels de l’agroalimentaire aux éleveurs de bétail à viande et aux défenseurs de l’alimentation carnée. Dans une décision rendue ce vendredi 4 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ne s’est pas privée de son pouvoir de jouer l’arbitre des élégances. Le juge européen n’a pas véritablement tranché, même s’il a bien jugé cette interdiction contraire au droit communautaire.

Deux décrets français, datant de juin 2022 puis de février 2024, interdisaient d’utiliser des noms évoquant une origine animale pour des produits composés uniquement de protéines végétales (soja, pois, lentilles…). Les textes visaient « l’emploi des dénominations utilisées pour désigner les denrées alimentaires d’origine animale, pour décrire, commercialiser et promouvoir les denrées alimentaires contenant des protéines végétales ». Exit donc les steaks, bacon et autres saucisses végétales. Les industriels devaient trouver d’autres dénominations. Ce qui a froissé plusieurs associations comme l’Union végétarienne européenne (EVU) ou le fabricant d’aliments végétaux Beyond Meat.

Le juge français suspendu à l’avis du juge européen

Tour à tour, les décrets ont été suspendus en référé par les juges du Conseil d’État, qui ont préféré patienter pour attendre la décision de la CJUE – de quoi s’interroger sur l’utilité du Conseil d’État dans ce type de situations. Celle-ci ne s’est pas faite attendre. Elle a ainsi estimé qu’un « État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales » d’utiliser des « noms usuels ou (des) noms descriptifs ». L’arrêt considère par ailleurs que les...