Bousculer le centralisme à la française : une réforme territoriale urgente
CONTRIBUTION / OPINION. L’État français est-il trop centralisé ? C’est l’avis de notre contributeur, qui ouvre le débat en prenant appui sur un autre modèle radicalement différent : celui du fédéralisme allemand.
Les structures territoriales françaises décentralisées constituent une sorte de pyramide avec à la base, environ 35 500 communes, et au sommet, juste après l’État, les régions au nombre de 18 (13 régions métropolitaines et 5 régions ultramarines). Entre les deux, il y a, en simplifiant, les départements, au nombre d’une centaine, ainsi que toutes les structures intercommunales : syndicats intercommunaux, communautés de communes, communautés d’agglomération.
D’une façon générale, et depuis longtemps, la France est un pays très centralisé. Trop centralisé. L’État réunit entre ses mains une majorité écrasante de pouvoirs. Il le fait à la fois par les institutions étatiques centrales à Paris, et par les services de l’État déconcentrés dans les territoires.
Il est bon de rappeler la signification de deux mots clés : la décentralisation et la déconcentration.
La décentralisation est le transfert de pouvoirs de l’État vers des personnes morales de droit public autres que lui : les conseils régionaux, les conseils départementaux, les communes et leurs groupements, etc.
La déconcentration est une notion bien distincte : elle vise à améliorer l’efficacité de l’État en déléguant certaines attributions de l’échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c’est-à-dire aux préfets, aux directeurs départementaux et régionaux des Services de l’État ou à leurs subordonnés. Parler de l’organisation territoriale de la France, c’est parler du « centralisme à la française ».
Un peu d’histoire
Avant la Révolution, les provinces étaient les différents territoires dont était composé le Royaume. La France était composée de circonscriptions territoriales issues de l’histoire, de la géographie et du peuplement, qui avaient des appellations variées, telles que : provinces, diocèses, duchés, baronnies, États, pays, intendances, etc.
Exemples d’anciennes provinces de France : Berry, Orléanais, Duché de Normandie, Dauphiné, Duché d’Aquitaine, Duché de Bourgogne, Comté d’Angoumois, Bourbonnais, Béarn, Duché du Nivernais, etc..
Les provinces étaient en général formées de la réunion de pays plus petits. Par...