Le retour à une organisation centralisée du secteur autour d’un monopole public intégré semble donc indispensable en France pour atteindre les objectifs sur lesquels une grande majorité s’accorde. Néanmoins, de la même manière que le processus ayant conduit à cette libéralisation s’est étalé sur de nombreuses années, en pratique, cet horizon ne pourra être atteint en claquant des doigts. L’intégration verticale (de la production à la fourniture) devra être échelonnée dans le temps. Les différents jalons n’impliquant pas les mêmes efforts de la collectivité et n’ayant pas tous les mêmes niveaux de priorité, ils s’étaleront sur des échelles temporelles différentes.

Répondre à court terme aux enjeux les plus prioritaires implique de remettre en place rapidement un monopole sur l’activité de fourniture. Cela signifie simplement que les fournisseurs alternatifs ne pourront plus poursuivre leur activité de commercialisation au détail et que les consommateurs ne pourront donc souscrire d’abonnement qu’auprès d’EDF. Les entreprises qui produisent de l’électricité n’auront pas à cesser leur activité de production, mais elles devront la revendre, à l’opérateur national ou à l’étranger. L’opérateur historique commercialisera donc sur le marché de détail à la fois l’électricité qu’elle produit et une bonne partie de celles des producteurs privés nationaux.

Un seul fournisseur

Aussi simple qu’elle puisse paraître, cette décision aurait de grandes conséquences. Tout d’abord, car les mesures prises pour permettre à ses fournisseurs de pouvoir concurrencer EDF, des mesures responsables d’une bonne partie des défauts du fonctionnement actuel du secteur, deviendraient inutiles. En particulier, le dispositif de l’ARENH n’aurait plus lieu d’être, de même que les débats sur sa succession au-delà de 2025. De la même manière, il n’y aurait plus d’utilité à calculer le tarif de vente réglementé en intégrant une part associée au cours du marché au comptant. La tarification de l’électricité pourrait donc être de nouveau...