Depuis bien des années, les EHPAD sont ébranlés par des critiques sans cesse renouvelées sur leur mode de fonctionnement. Un récent rapport parlementaire, paru en juillet 2023 à la demande de la Première ministre, a été confié à Christine Pirès-Beaune, membre du Parti socialiste et députée NUPES. Son titre : « garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement, encadrer leur reste à charge » Sous-titre : « Un impératif, réguler. Une nécessité, simplifier. Une urgence, choisir. Une obligation, agir ».

Nous allons mettre en avant l’incroyable inutilité de ce rapport –147 pages hors annexes –, du fait de l’existence de réflexions déjà anciennes sur le sujet et des constats actuels des acteurs gérontologiques d’une crise d’identité – les EHPAD ont-ils encore un avenir ? – doublée d’une crise financière sans précédent dans ces établissements. D'autant que les déficits s’accumulent.

Relevons tout d’abord, avec un peu d’ironie, que ce rapport confirme lui-même un diagnostic déjà établi et indique, en page 9, que « depuis près d’un quart de siècle, les propositions sont légions » ! A priori, le rapport est censé traiter du « reste à charge » qu’un résident d’un EHPAD doit assumer après avoir bénéficié, par exemple, de l’allocation logement à titre social ou d’une réduction d’impôt, s’il y a droit. D’autres sujets y sont traités.

Sur le reste à charge

Le rapport mentionne que le coût – ou tarif journalier – d’hébergement et le reste à charge, après bénéfice d’éventuelles aides, est particulièrement insoutenable pour les plus modestes. Faut-il s’étonner de ce constat ? N’y a-t-on pas déjà réfléchi ? Les actions n’ont-elles pas toujours, pour ne pas dire systématiquement, été repoussées sur ce type de sujet ? Sur la question du coût, tout a déjà été cartographié. Dans une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees)...